Réponse du Ministre Henry à Madame Anne Barzin

Mardi 13 Mars 2012 – Par sa réponse, le Ministre s’est voulu rassurant. En substance, il s’est adressé à Madame Barzin et aux riverains en confirmant les trois points suivants :

  • Oui, la procédure de modification de plan de secteur continue.
  • Oui, le Groupe Solvay peut déposer une demande formelle.
  • Mais si c’est le cas, cette demande devra passer par autant d’étapes administratives qui doivent être perçues par les riverains comme des verrous de sécurité.
Pour ce qui est du calendrier:
  • Le contenu de l’étude d’incidence a été adopté par le Gouvernement wallon le 29 janvier 2010.
  • Un premier appel d’offres a été lancé le 29 avril 2010. (Aucun candidat).
  • Un deuxième appel d’offres a été lancé le 15 décembre 2010. (Une seule candidature).
  • Le marché a été notifié le 24 août 2011.
  • Le rapport de la première phase de l’étude a été reçue en janvier 2012.
  • La Crat doit se prononcer sur cette première phase le 10 avril prochain.
  • Lorsque cette première phase aura été validée, la deuxième partie de l’étude pourra commencer
  • Le bureau d’étude aura 60 jours après notification pour la réaliser.
  • Après l’étude d’incidences, le Gouvernement devra adopter un projet de révision de révision de plan.
  • Ce projet devra être soumis à enquête publique et aux instances d’avis avant adoption définitive.

Pour ce qui concerne la nature du dossier, le Ministre rappelle que :

  • Ce dossier de déclassement est unique en son genre.
  • Qu’il est illusoire de penser qu’un dossier de révision peut-être clôturé rapidement.
  • Qu’il faut être très prudent lorsqu’on appelle à des délais raccourcis.
  • Que les études d’incidences sont rapides lorsque ce sont les carriers qui les effectuent.
  • Qu’elles doivent passer par une procédure de marché public lorsque c’est le Gouvernement qui les demandent.
  • Que le temps est un gage de qualité des études.

Enfin, pour ce qui concerne la volonté du Ministre, ce dernier rappelle que:

  • Il s’est déjà prononcé favorablement sur la désinscription de la zone.
  • Que la révision du Plan contribuera à la conservation du patrimoine culturel, naturel et paysager (Article 1 du Cwatupe).
  • Que le groupe Solvay a en effet le droit de déposer formellement son dossier mais que cela ne signifie pas que le permis serait octroyé.
  • Que toutes les étapes que ce dossier devrait franchir doivent être perçues comme autant de verrous de sécurité par les riverains.
  • que le Ministre met tout en œuvre pour qu’aboutisse cette procédure qui reste à ses yeux exceptionnelle.

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